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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) est le document d’urbanisme qui définit les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précise pour chaque terrain les possibilités de construction au sens large : c’est-à-dire la construction d’une maison, mais encore son réaménagement, son extension ou sa réhabilitation…

En effet, les demandes de permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager, etc., doivent respecter les règles édictées par le PLU.

Les documents attachés

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b_Rapport de présentation

Document PDF - 8.1 Mo - Publié le 6 octobre 2017
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c_Annexe au rapport de présentation

Document PDF - 6.6 Mo - Publié le 10 mai 2017
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d_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 21 février 2024
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ee_Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Document PDF - 599.4 ko - Publié le 21 février 2024
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e_OAP n° 11 modifié – ZAC des Vautes

Document PDF - 7.7 Mo - Publié le 21 février 2024
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f_Réglement

Document PDF - 7 Mo - Publié le 21 février 2024
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H_Plan de zonage centre

Document PDF - 3.9 Mo - Publié le 21 février 2024
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h_Plan de zonage général

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 11 mai 2017
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H_Plan de zonage nord

Document PDF - 4.1 Mo - Publié le 21 février 2024
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H_Plan de zonage sud

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 21 février 2024
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L_Annexes_Emplacements réservés

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 12 mai 2017
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M_Annexes_Périmètre ZAC

Document PDF - 9.1 Mo - Publié le 12 mai 2017
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N_Annexes_Plan de périmètre DUP

Document PDF - 5.4 Mo - Publié le 12 mai 2017
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O_Annexes_Servitudes1

Document PDF - 81.4 ko - Publié le 4 octobre 2022
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O_Annexes_Servitudes2

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 12 mai 2017
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O_Annexes_Servitudes3

Document PDF - 11.7 Mo - Publié le 12 mai 2017
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O_Annexes_Servitudes4

Document PDF - 8.6 Mo - Publié le 12 mai 2017
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O_Annexes_Servitudes5

Document PDF - 11 Mo - Publié le 4 octobre 2022
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P_Annexes_PPRI1

Document PDF - 9.9 Mo - Publié le 12 mai 2017
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P_Annexes_PPRI2

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 12 mai 2017
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Q_Annexe_Superposition PLU_PRIF

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 12 mai 2017
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R_Annexes_PRIF

Document PDF - 4.2 Mo - Publié le 12 mai 2017
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S_Annexes_Préconisations SDIS

Document PDF - 7.5 Mo - Publié le 12 mai 2017
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T_Annexes_Risques argiles

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 12 mai 2017
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U_Annexes_Risques_seismes

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 12 mai 2017
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V_Annexes_Sanitaires1

Document PDF - 6.3 Mo - Publié le 12 mai 2017
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W_Annexes_Classement Sonore2

Document PDF - 9.6 Mo - Publié le 12 mai 2017
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W_Annexe_Classement sonore1

Document PDF - 10.1 Mo - Publié le 12 mai 2017
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X_Archeo

Document PDF - 336.6 ko - Publié le 14 juin 2017
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Z1_Plomb

Document PDF - 120 ko - Publié le 14 juin 2017
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Z2Débroussaillement

Document PDF - 8.1 Mo - Publié le 14 juin 2017
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z_taxe_amenagement

Document PDF - 85.8 ko - Publié le 14 juin 2017
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