L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Plan de prévention des risques d’inondation et Plan de prévention des risques d’incendies de Foret :
Le lien est valable pour ces 2 plans