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Accueil >  Restez informés > Actualités > Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain liés à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain liés à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Publié le 23 octobre 2018

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Paru au Journal officiel le 20 octobre, les personnes concernées disposent de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre à leur assurance.

Arrêté du 18 septembre 2018 - PDF - 839.4 ko
Arrêté du 18 septembre 2018
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