Concertation préalable ZAENR

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).

La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions sur les ZAENR envisagées sur le territoire communal, avant validation par le Conseil municipal puis transmission au préfet.

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones identifiées par les communes où elles souhaitent prioritairement développer des projets d’énergies renouvelables. En définissant ces zones, les communes facilitent l’implantation de ces projets (simplification des procédures administratives et bonifications tarifaires), tout en les concentrant sur des territoires adaptés. Elles ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient exclus.

La définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet de demander les autorisations administratives de rigueur. Chaque projet devra être compatible avec le document d’urbanisme communal.

Saint-Gély-du-Fesc lance une concertation du 18 novembre au 2 décembre 2024 sur les propositions de ZAENR.

Les administrés sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• Sur le registre de concertation disponible en Mairie, au service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture au public (08h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00).
• Par email : concertation.zaenr chez saintgelydufesc.com

Les documents attachés

1_Dossier ZAENR

Document PDF - 84.7 ko - Publié le 18 novembre 2024

2_Cartographie des sites d’accueil potentiels aux installations photovoltaïques

Document PDF - 3.1 Mo - Publié le 18 novembre 2024

3_Liste parcelles concertation

Document PDF - 456.3 ko - Publié le 18 novembre 2024