Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

Menu

Actualités

Accueil >  Restez informés > Actualités > Animaux d’élevage et distances de voisinage

Animaux d’élevage et distances de voisinage


Publié le 30 octobre 2018

Les détenteurs d’équidés sont l’obligation de procéder à la déclaration du lieu de stationnement de leurs animaux auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Des formulaires de déclaration sont à leur disposition en téléchargement sur le site internet de la ville www.saintgelydufesc.com, ou au poste de Police municipale. L’enjeu de ces enregistrements réside en premier lieu dans la prévention des accidents que pourrait causer la fuite de ces animaux.

Par ailleurs, pour faciliter l’action de la Police municipale, il appartient également aux propriétaires d’autres types d’animaux (moutons, chèvres, vaches) de vérifier tous les jours l’état de leurs clôtures. Dans ce même esprit, elle recueillera leurs coordonnées et établira une liste afin de les contacter rapidement en cas de fugue de leurs animaux.

Infos
Police municipale : 06 86 68 90 75

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

rgpd,spip_accepte_ajax,spip_session

Ces cookies sont obligatoires, ils permettent de recueillir votre consentement sur notre politique de confidentialités (rgpd), de tracer les connexions suspectes sur le site (spip_session) et de vérifier la compatibilité de votre navigateur (spip_accepte_ajax).

Cookies analytiques

ajs_user_id,ajs_group_id

Ces cookies sont facultatifs, ils permettent de récupérer des informations pour mesurer l'audience du site internet.

Politique de confidentialité